Article 1 - Objet des CGU
Les presentes CGU definissent les conditions dans lesquelles Sera Studio met Vigil a disposition des utilisateurs, qu'ils disposent ou non d'un abonnement payant. Elles encadrent l'acces au service, son utilisation et la repartition des responsabilites.
Lorsqu'un utilisateur souscrit un abonnement payant, les CGV s'appliquent en complement pour les aspects commerciaux, tarifaires, de facturation et de resiliation.
Article 2 - Acceptation des CGU
La creation d'un compte ou l'acces au service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU dans leur version en vigueur au jour de l'action.
Si l'utilisateur refuse les CGU, il ne doit pas creer de compte ni utiliser Vigil.
Le service est reserve aux personnes capables de contracter valablement. Les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur representant legal.
Article 3 - Description du service
Vigil est un SaaS de centralisation de logs pour serveurs FiveM. Il permet de remplacer des webhooks Discord par des URL Vigil afin de recevoir, stocker et consulter les logs dans un tableau de bord web.
- L'utilisateur configure son serveur dans Vigil.
- Il cree une ou plusieurs categories de logs.
- Vigil genere un hook unique pour chaque categorie.
- L'utilisateur remplace son webhook Discord par le hook Vigil.
- Les logs JSON envoyes par le serveur FiveM sont stockes et consultables dans Vigil.
Article 4 - Compte utilisateur
Creation du compte
| Donnee | Caractere | Description |
|---|---|---|
| Nom d'utilisateur | Obligatoire | Identifiant unique, sans majuscule, espace ou symbole, 10 caracteres maximum |
| Mot de passe | Obligatoire | Stocke sous forme hashee, jamais en clair |
| Identifiant Discord | Obligatoire | Associe le compte a un compte Discord |
| Photo de profil | Facultatif | Une image par defaut est utilisee si aucune photo n'est fournie |
| Adresse IP | Technique | Enregistree lors de la creation et de l'utilisation du compte |
Gestion et suppression
L'utilisateur peut modifier certains elements de son compte, notamment son nom d'utilisateur, sa photo de profil et la configuration de son serveur.
Les actions sensibles, comme le changement de pseudo, le changement de photo, la suppression du compte ou les actions d'administration, sont journalisees pour des raisons de securite et de tracabilite.
La suppression d'un compte est definitive apres confirmation. Elle ne supprime pas automatiquement les obligations financieres liees a un abonnement en cours.
Article 5 - Serveurs, categories et hooks
Chaque serveur configure dans Vigil est rattache au compte de l'utilisateur. Chaque categorie de logs dispose d'un hook unique servant d'URL de reception.
Le hook est un secret technique. Toute personne disposant d'un hook valide peut techniquement envoyer des donnees vers la categorie associee.
- L'utilisateur doit proteger ses hooks et ne pas les divulguer.
- L'editeur ne peut pas etre tenu responsable d'une divulgation imputable a l'utilisateur.
- Un hook peut etre regenere ou desactive en cas de risque, d'abus ou de besoin de securite.
- Un serveur supprime par l'administration peut rester recuperable pendant 72 heures avant suppression definitive.
Article 6 - Disponibilite, maintenance et sauvegardes
L'editeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilite et le bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilite ininterrompue sauf accord specifique ecrit.
- Les maintenances programmees sont annoncees lorsque cela est possible.
- Les maintenances urgentes peuvent intervenir sans preavis en cas de risque de securite.
- Les interruptions dues aux reseaux, a l'hebergeur, a Discord ou a un cas de force majeure ne relevent pas de la responsabilite de l'editeur.
- Des sauvegardes raisonnables sont mises en place, sans garantie absolue d'absence de perte de donnees.
Article 7 - Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de la creation et de la mise a jour du compte.
- Utiliser Vigil conformement a sa destination et a la reglementation applicable.
- Proteger les identifiants de connexion et les hooks.
- Ne pas transmettre de contenu illicite, sensible ou disproportionne dans les logs.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, a la securite ou a l'integrite du service.
- Respecter les conditions d'utilisation de Discord lorsque les fonctionnalites Discord sont utilisees.
Le client reste seul responsable de la nature des donnees qu'il choisit d'envoyer a Vigil depuis son serveur FiveM.
Article 8 - Export et reversibilite
Le client peut exporter ses logs aux formats CSV et JSON pendant la duree de son abonnement. A la fin de l'abonnement, un delai d'export de 30 jours est prevu avant suppression des donnees, sauf regle differente indiquee dans les CGV ou imposee par la loi.
Article 9 - Propriete intellectuelle
Vigil, sa marque, son logo, son interface, ses bases de donnees et les elements qui composent le service restent la propriete de l'editeur ou de ses concédants.
Le client conserve ses droits sur les logs et donnees transmis. Il autorise uniquement leur traitement, stockage et affichage dans le cadre de l'execution du service.
Article 10 - Protection des donnees personnelles
Roles des parties
L'editeur agit comme responsable de traitement pour les donnees de compte, de facturation, de securite et d'administration. Il agit comme sous-traitant pour les donnees personnelles eventuellement contenues dans les logs envoyes par les clients.
| Categorie | Exemples | Finalite |
|---|---|---|
| Compte | Nom d'utilisateur, mot de passe hashe, Discord ID, avatar, IP | Gestion du compte et authentification |
| Serveur | Nom, photo, proprietaire, statut | Fourniture du service |
| Logs | Payload JSON, titres et messages | Stockage et consultation des logs |
| Technique | Hooks, sessions, quotas, dates | Fonctionnement et securite |
| Facturation | Paiements et factures | Gestion commerciale et obligations comptables |
Conservation
| Donnee | Duree proposee |
|---|---|
| Compte actif | Pendant toute la duree d'utilisation du service |
| Compte supprime | Suppression ou anonymisation sous 30 jours, sauf obligation legale |
| Logs Standard | 30 jours glissants |
| Logs Pro | 90 jours glissants |
| Factures | 10 ans |
| Journal des actions de securite | 12 mois |
Article 11 - Cookies
Vigil utilise un cookie de session strictement necessaire a l'authentification et au fonctionnement du compte. A la date des presentes, aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience non exempte n'est depose.
Article 12 - Administration du service
Les administrateurs de l'editeur peuvent acceder a une interface interne pour gerer les comptes, les quotas et les serveurs dans un cadre strictement limite au support, a la securite, a la maintenance, a la prevention de la fraude ou au respect d'une obligation legale.
Article 13 - Services tiers
Vigil utilise Discord pour l'authentification OAuth et, pour certaines offres, pour le bot Discord et le relay. Discord reste un service tiers independant dont l'editeur ne controle ni la disponibilite ni les evolutions.
Article 14 - Responsabilite
L'editeur fournit le service dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas l'absence de toute erreur, interruption ou anomalie.
L'editeur n'exerce pas de controle a priori sur les logs transmis par les clients et ne saurait etre tenu responsable de la liceite du contenu que le client choisit d'y faire figurer.
Article 15 - Force majeure
Aucune partie ne peut etre tenue responsable d'un cas de force majeure au sens du Code civil.
Article 16 - Modification des CGU
Les CGU peuvent etre modifiees pour suivre l'evolution du service, de la reglementation ou de la politique commerciale de Vigil.
Article 17 - Notifications et preuve
Les notifications peuvent etre envoyees par email ou directement dans le tableau de bord.
Article 18 - Dispositions diverses
Si une clause des presentes CGU devient invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Article 19 - Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont soumises au droit francais.
En cas de litige, les regles de competence applicables dependent de la qualite professionnelle ou non de l'utilisateur.
Fin des Conditions Generales d'Utilisation.
Derniere modification : 06/07/2026