Article 1 - Objet des CGV
Les presentes CGV definissent les conditions dans lesquelles le client souscrit, paie, utilise commercialement et, le cas echeant, resilie un abonnement payant a Vigil.
Elles s'appliquent en complement des CGU. En cas de contradiction sur un point commercial, tarifaire, de facturation ou de resiliation, les CGV prevalent.
Article 2 - Acceptation des CGV
La souscription d'un abonnement, depuis le site ou le tableau de bord, implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la souscription.
Seules les personnes capables de contracter valablement peuvent souscrire un abonnement.
Article 3 - Offres, fonctionnalites et tarifs
Les prix ci-dessous correspondent aux offres en vigueur. Ils sont exprimes toutes taxes comprises, sous reserve du regime fiscal applicable a l'editeur.
| Offre | Prix mensuel | Prix annuel mensualise | Facturation annuelle |
|---|---|---|---|
| Aucun plan | 0 € | - | - |
| Standard | 15 €/mois | env. 13,33 €/mois | 160 €/an |
| Pro | 30 €/mois | env. 26,67 €/mois | 320 €/an |
| Option API REST | 15 € paiement unique | - | - |
Offre Aucun plan
Compte actif sans abonnement, sans quota de logs disponible. Le tableau de bord reste accessible en consultation limitee.
Offre Standard
| Fonctionnalite | Detail |
|---|---|
| Serveurs | 1 maximum |
| Categories de logs | 100 |
| Volume de logs | 150 000 / mois |
| Retention des logs | 30 jours |
| Comptes associes | 15 maximum |
| Dashboard, recherche avancee, exports CSV/JSON | Inclus |
| Support | Support ticket |
Offre Pro
| Fonctionnalite | Detail |
|---|---|
| Serveurs | 3 maximum |
| Categories de logs | Illimitees |
| Volume de logs | 550 000 / mois |
| Retention des logs | 90 jours |
| Comptes associes | 35 maximum |
| Dashboard, recherche avancee, exports CSV/JSON | Inclus |
| Bot Discord | Inclus |
| Alertes sur logs suspectes et relay Discord | Inclus |
| Support | Support ticket premium |
Option API REST
L'option API REST est disponible en paiement unique de 15 €. Elle donne acces a une API externe permettant d'interroger les logs depuis un outil tiers, un bot personnalise ou un panel de staff.
Article 4 - Quotas et usage
Chaque compte dispose d'un quota mensuel determine par l'offre souscrite : 0 log pour Aucun plan, 150 000 logs pour Standard et 550 000 logs pour Pro. Le quota est prevu pour etre remis a zero le premier jour de chaque mois.
- Le service peut suspendre ou limiter la reception de nouveaux logs en cas de depassement de quota.
- Le client peut etre invite a changer d'offre si son usage depasse les limites prevues.
- Un hook peut etre suspendu en cas d'usage abusif, frauduleux ou anormal.
Article 5 - Support
| Offre | Canal | Delai indicatif |
|---|---|---|
| Standard | Support par ticket | 48 heures ouvrees |
| Pro | Support par ticket premium | 24 heures ouvrees |
Les delais de support sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de niveau de service contractuel en l'absence d'accord ecrit specifique.
Article 6 - Abonnement, facturation et paiement
Souscription et prise d'effet
L'abonnement prend effet a la confirmation du paiement. Il peut etre mensuel ou annuel selon le choix du client.
Reconduction
L'abonnement mensuel est reconduit pour des periodes successives d'un mois. L'abonnement annuel est reconduit pour des periodes successives d'un an, sous reserve des obligations d'information applicables aux consommateurs.
Changement d'offre
Une montee en gamme prend effet immediatement. Une descente en gamme prend effet au terme de la periode de facturation en cours.
Paiement et factures
Le paiement est exige d'avance a la souscription puis a chaque echeance de renouvellement. Les factures sont conservees conformement aux obligations comptables applicables.
Impayes
En cas d'impaye, l'editeur peut relancer le client, suspendre l'acces au service puis resilier l'abonnement selon les delais et conditions applicables.
Article 7 - Droit de retractation
Lorsqu'il agit comme consommateur, le client dispose en principe d'un delai legal de retractation de 14 jours, sous reserve des exceptions prevues par le Code de la consommation.
La mise en place operationnelle de la renonciation a la retractation pour activation immediate doit etre validee lors du parcours de souscription.
Article 8 - Duree et resiliation
Le client peut resilier son abonnement. Sauf disposition contraire, la resiliation prend effet au terme de la periode de facturation en cours, sans remboursement prorata de la periode entamee.
L'editeur peut suspendre ou resilier un abonnement en cas de non-paiement, usage frauduleux, transmission de donnees interdites, manquement aux CGU ou risque pour la securite du service.
Article 9 - Garanties et responsabilite
Les garanties legales applicables aux consommateurs et non-professionnels demeurent pleinement applicables. Pour les autres dommages directs dont la responsabilite de l'editeur serait retenue, le plafond de responsabilite est limite aux sommes effectivement versees par le client sur les douze mois precedant le fait generateur.
Article 10 - Force majeure
Aucune partie ne peut etre tenue responsable d'un cas de force majeure.
Article 11 - Modification des CGV et des tarifs
Les CGV et les tarifs peuvent evoluer, avec information du client avant application aux renouvellements futurs.
Article 12 - Dispositions diverses et preuve
Les notifications peuvent etre envoyees par email ou directement dans le tableau de bord.
Si une clause des presentes CGV devient invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.
Les regles de competence dependent de la qualite professionnelle ou non du client.
Fin des Conditions Generales de Vente.
Derniere modification : 06/07/2026